Frais de notaire : maison ancienne, logement neuf ou terrain à bâtir, ce qui change

Sabine

En bref – Les « frais de notaire » représentent environ 7 à 8 % du prix dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf, selon les notaires. L’écart vient presque entièrement des droits de mutation. Pour un terrain à bâtir, tout dépend du vendeur : un particulier ou un professionnel assujetti à la TVA.

  • Ancien : droits de mutation au taux normal, autour de 6,3 % dans la plupart des départements.
  • Neuf vendu par un professionnel : TVA sur le prix, droits réduits à 0,715 %.
  • Terrain entre particuliers : pas de TVA, droits au taux normal.

Ce que contiennent vraiment les frais de notaire

L’expression est trompeuse. Le site des notaires de France parle de frais d’acquisition et en détaille les composantes : les émoluments du notaire, réglementés et soumis à la TVA ; les formalités, dont le coût est également réglementé ; les débours, sommes avancées par le notaire pour obtenir les pièces du dossier ; enfin les impôts et taxes, collectés par le notaire et reversés au fisc.

C’est ce dernier poste qui pèse le plus. Il comprend les droits de mutation, aussi appelés taxe de publicité foncière, et la contribution de sécurité immobilière de 0,10 %. La rémunération du notaire n’en représente qu’une partie.

Maison ancienne : le taux normal des droits de mutation

Pour un logement ancien, les droits de mutation s’appliquent au taux normal. Il additionne une part départementale, une taxe communale de 1,20 % et des frais d’assiette au profit de l’État. La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever leur part de 4,5 % à 5 % pour les ventes conclues entre le 1er avril 2025 et le printemps 2028 : la plupart l’ont fait, ce qui porte le taux global à environ 6,3 % du prix.

Cette hausse ne s’applique pas aux primo-accédants. Les départements qui n’ont pas relevé leur taux restent un peu en dessous. Au total, avec les émoluments et les formalités, les notaires situent les frais d’acquisition dans l’ancien entre 7 et 8 % du prix.

Logement neuf : TVA sur le prix, droits réduits

Quand le vendeur est assujetti à la TVA (promoteur, constructeur, marchand de biens), la vente est soumise à la TVA sur le prix total. En contrepartie, les droits de mutation tombent à un taux réduit de 0,715 %. C’est ce mécanisme qui explique les « frais de notaire réduits » du neuf, de l’ordre de 2 à 3 % du prix.

Au sens fiscal, un immeuble est neuf tant qu’il n’est pas achevé depuis plus de cinq ans. Les notaires citent quatre cas d’application du taux réduit : la vente sur plan (VEFA), le logement achevé depuis moins de cinq ans et jamais habité, l’immeuble remis à neuf par des travaux lourds équivalents à une reconstruction, et le terrain à bâtir vendu dans ces conditions.

Le prix affiché d’un logement neuf intègre déjà la TVA. Les frais d’acquisition sont plus bas, mais ils s’ajoutent à un prix qui a supporté cet impôt.

Terrain à bâtir : tout dépend du vendeur

C’est le cas qui surprend le plus souvent ceux qui font construire. Les notaires sont explicites dans leur fiche sur la TVA immobilière : la TVA ne s’applique qu’aux assujettis, donc une cession de terrain à bâtir entre particuliers n’y est pas soumise. Seuls les droits d’enregistrement sont dus, au taux normal.

Un terrain acheté à un particulier supporte donc des frais comparables à ceux de l’ancien. Un terrain acheté à un lotisseur ou à un aménageur assujetti relève de la TVA, avec des droits d’enregistrement réduits. Le statut du vendeur se vérifie dès l’annonce ou le compromis : entre un taux autour de 6,3 % et un taux de 0,715 %, les droits à payer n’ont rien de comparable.

Pour une maison que l’on fait construire, l’acte notarié porte sur le terrain : ce sont son prix et son vendeur qui fixent les frais d’acquisition. Le coût de la construction se chiffre à part, par exemple avec notre calculateur de prix de construction au m².

Estimer le montant avant de signer

Les pourcentages donnent un ordre de grandeur, pas un montant. Le taux du département, le prix exact et les débours font varier le total. Le simulateur de frais de notaire de simulation-immobilier.fr détaille le calcul par département : émoluments, droits de mutation et taxe communale, débours, puis total. C’est une base pour construire le plan de financement avant de rencontrer la banque.

Le montant définitif, lui, vient du notaire chargé de l’acte, à partir du dossier complet.

Questions fréquentes

Pourquoi parle-t-on de frais réduits dans le neuf ?

Parce que les droits de mutation y sont de 0,715 % au lieu d’environ 6,3 % dans l’ancien. Ce taux réduit est la contrepartie de la TVA payée sur le prix, puisque le vendeur est un professionnel assujetti. Les émoluments du notaire suivent, eux, le même barème réglementé dans les deux cas. L’écart de 7-8 % à 2-3 % tient donc à la fiscalité, pas à la rémunération du notaire.

Un logement de moins de cinq ans déjà habité est-il considéré comme neuf ?

Pas pour les frais d’acquisition dans le cas courant. Les notaires réservent le taux réduit aux logements achevés depuis moins de cinq ans et n’ayant pas encore été habités, quand la vente est soumise à la TVA. Un logement récent revendu par un particulier qui l’a occupé suit le régime de l’ancien.

Les primo-accédants paient-ils moins de frais ?

Ils échappent à la hausse de la part départementale autorisée par la loi de finances pour 2025. Concrètement, leur taux de droits de mutation reste celui d’avant la hausse dans les départements qui l’ont votée. Les conditions précises de la qualité de primo-accédant se vérifient auprès du notaire chargé de la vente.